Le Bureau

 

STATUTS

CHORALE MAIE JOLY

 

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHORALE MAIE JOLY .

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association s’adresse à tous les amateurs de musique et de chant choral et a pour objet :

L’apprentissage du chant choral avec l’ambition de le mettre à la portée de tous, participant ainsi à la dynamique culturelle musicale.

La promotion de la musique et du chant par des échanges culturels en France ou dans un cadre international.

La diffusion du patrimoine de musique chorale par des manifestations culturelles, notamment sous la forme de concerts avec, le cas échéant, des solistes.

Toutes autres activités culturelles ou de loisirs favorisant l’épanouissement de la vie collective et musicale de ses membres.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la MAIRIE DE THIEFOSSE  1 place de la Mairie 88290 THIEFOSSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a)      MEMBRES D’HONNEUR : ce titre peut être décerné par l’assemblée générale ordinaire aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibératives aux assemblées générales.

b)      MEMBRES BIENFAITEURS : personnes qui versent un don financier à l’association sans être considérées comme Mécènes.

c)       MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS : personnes physiques qui ont acquitté la cotisation annuelle. Ils peuvent être candidats à l’élection du Conseil d’Administration de l’association. Chaque membre actif bénéficie d’une voix lors des assemblées générales.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il suffit de se présenter et de manifester son souhait d’intégrer le groupe.

Le chef de chœur doit être agréé par les membres du bureau et par l’ensemble des membres actifs.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant de l’adhésion est annuel.

Il est fixé et payable lors de l’assemblée générale.

Dans le cas d’une adhésion en cours de saison, après le mois de juin de l’année en cours, elle sera divisée par 2.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)      Démission : tout membre qui aura donné par écrit sa démission au Président.

b)      Décès

c)       Radiation : prononcée par le conseil d’administration

-          Pour non-paiement de l’adhésion

-          Pour motif grave, notamment le non-respect de la lettre et de l’esprit des présents statuts  et des modes habituels de fonctionnement de l’association. L’intéressé est invité préalablement par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucun autre organisme, mais se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des adhésions

2° Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou locales

3° Les don et legs

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur :

-          Recettes réalisées au cours des différentes manifestations organisées par l’association,

-          Mécénat

Il est tenu une comptabilité, conformément aux dispositions réglementaires d’établissement des comptes annuels des associations.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association ainsi que les membres d’honneur. Elle se réunit en début de chaque année civile.

Pour délibérer, un quorum d’un tiers (1/3) des membres de l’association est requis.

Un membre absent peut donner une procuration pour se faire représenter, chaque membre actif ne pouvant recueillir qu’une seule procuration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil d’Administration (sauf si au moins un adhérent demande le vote à bulletin secret).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire, l’ordre du jour figurant sur les convocations.

Chaque membre de l’association peut demander qu’un point particulier soit ajouté à l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose son rapport moral sur la situation de l’association.

Le secrétaire dresse le bilan d’activités de l’année écoulée.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le rapport financier annuel à l’approbation de l’assemblée générale qui lui en donne décharge, ainsi qu’au Conseil d’Administration.

L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Par décision du président, ou sur la demande de la moitié plus un (50%+1) des membres du conseil d’administration, ou du tiers (1/3) des membres actifs de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour ne doit comporter qu’un seul sujet.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours. Aucun quorum n’est alors requis.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

ARTICLES 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1 année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que la situation le nécessite.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1)      Un président

2)      Un ou plusieurs vice-présidents

3)      Un secrétaire et un secrétaire adjoint

4)      Un trésorier et un trésorier adjoint

5)      Le chef de chœur assiste de plein droit au bureau

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie juridique et civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il supervise toutes les manifestations de l’association.

Le Secrétaire assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances, les procès-verbaux des réunions. Il est responsable de la tenue des archives et du registre spécial pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. Il tient à jour le fichier des adhérents et des partenaires mécènes.

Le Trésorier est le garant de la gestion comptable de l’association. Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais engagés par les membres, pour le fonctionnement de l’association (frais de déplacement, de fournitures, d’achats divers etc…) peuvent être remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale ordinaire, fait apparaître les remboursements de ces frais.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Il n’y a pas de règlement intérieur.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Celle-ci, après s’être prononcée sur la dissolution, choisira une association caritative ou culturelle à laquelle seront versés les avoirs de l’association.

En cas de dissolution, une commission de 3 membres désignés par cette assemblée générale extraordinaire sera chargée de procéder à la liquidation de l’association.

 

ARTICLE 18 – FORMALITES

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à THIEFOSSE le 01 MARS 2018

Le Président M. François PIERRAT

La Secrétaire Mme Isabelle VAXELAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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